Mise en copropriété : définition

La mise en copropriété est une étape liée à la gestion d’un bien immobilier. Il s’agit de la division d’un même bien immobilier en deux lots au minimum qui appartiennent à deux propriétaires différents. Chaque propriétaire devient donc « copropriétaire ».

On retrouve deux catégories de lots distincts : les parties privatives, soit les appartements ou bureaux qui appartiennent à chacun des propriétaires ; et les parties communes, soit les escaliers, le hall d’entrée, les jardins, etc. qui appartiennent à tous les propriétaires.

Comment se passe une mise en copropriété ?

La mise en copropriété peut subvenir dans différents contextes (rachats, héritages, subdivisions …). Pour qu’elle soit correctement réalisée, il est important de ne pas sauter quelques étapes.

Dans un premier temps, il est nécessaire de contacter un géomètre-expert pour élaborer le plan de découpage des différentes parties. Il faudra ensuite rédiger le règlement de la copropriété. Puis, réaliser les diagnostics obligatoires à la mise en copropriété : DTG, et DPE ; puis en fonction de la date de construction de l’immeuble : CREP (1949) et DTA (1997).