Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est le seul requis dans tous les cas de ventes immobilières. Il sera aussi accompagné d’un Audit énergétique si les résultats sont F ou G. Les autres diagnostics dépendront de trois facteurs :
S’il est antérieur à juillet 1997, il devra faire l’objet d’un Diagnostic amiante, auquel se rajoutera un Diagnostic plomb s’il est antérieur à 1949.
Si les installations de gaz et/ou les installations électriques ont plus de 15 ans, il faudra réaliser un Diagnostic gaz et un Diagnostic électricité.
Selon sa localisation, le bien devra faire l’objet d’un État des risques, d’un État des nuisances sonores aériennes, d’un Diagnostic termites, ou d’un Diagnostic assainissement.
À noter : la superficie de tous les biens mis en vente devra être calculée selon la méthode dictée par la loi Carrez.