Bon à savoir ! Les aides au logement peuvent être suspendues en cas de passoire thermique

C’est une conséquence directe de la lutte contre les logements énergivores : depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont considérés comme non décents. Mais au-delà de l’interdiction de les louer à nouveau, une autre mesure peut peser lourd dans la balance : la suspension des aides au logement par la CAF ou la MSA.

Un loyer amputé malgré le contrat signé

Lorsqu’un logement est jugé non décent, les aides au logement — APL, ALS ou ALF — peuvent être gelées, même pour les baux en cours. Et ce n’est pas une simple menace théorique : si la CAF est informée que le logement est une passoire thermique, elle peut suspendre ses versements sans attendre un nouveau bail. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le locataire n’est pas tenu de compenser ce manque. Si le montant du loyer était couvert en partie par une aide publique, le propriétaire ne pourra plus réclamer cette part. Résultat : un revenu locatif en baisse immédiate, parfois de plusieurs centaines d’euros.

Comment la CAF est-elle informée ?

La suspension n’est pas automatique, mais elle peut être déclenchée facilement. Depuis la loi Climat et Résilience, les caisses d’allocations ont un accès facilité aux données de performance énergétique. Un simple signalement d’un locataire ou d’un tiers suffit pour enclencher une vérification. Si le DPE mentionne une classe G, le versement est suspendu. En principe, le propriétaire dispose d’un délai — jusqu’à 18 mois — pour réaliser les travaux. Mais s’il ne fait rien, les aides sont perdues définitivement. Et le locataire, lui, continue de payer uniquement la part qui lui incombe. Pour éviter cette situation, la meilleure stratégie reste d’anticiper. Des aides publiques existent pour financer les travaux de rénovation : MaPrimeRénov », éco-prêt à taux zéro, primes énergie, etc. Dès que le logement atteint une classe supérieure (au moins F), les aides peuvent être rétablies, parfois même rétroactivement.

Les règles vont continuer de se durcir : dès 2028, les logements classés F seront à leur tour exclus des aides au logement, puis les E à partir de 2034. Mieux vaut donc ne pas attendre que la CAF frappe à la porte : c’est le moment de passer à l’action !